Mets-Art
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"L'art, un met de choix pour l’Être..." |
Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne :
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Mets-art morph-Oz ; 1423 route des cîmes ; 42680 Saint Marcellin en Forez, vente d’art en ligne de l’artiste MOz.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (non soumis à la TVA).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Mets-art morph-Oz. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’entreprise Mets-art morph-Oz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Mets-art morph-Oz jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande, uniquement via le site Internet : www.mets-art-morph-oz.net
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise Mets-art morph-Oz se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.mets-art-morph-oz.net suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse e-mail donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer comptant, net et sans escompte, le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à l’entreprise Mets-art morph-Oz.
Il est également possible de me régler l’œuvre de la main à la main et de récupérer votre œuvre en directe. Pour se faire, je vous prie de prendre contact par e-mail : [email protected] .
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, certificat d’authenticité). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise Mets-art morph-Oz procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via virement bancaire.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
Article 7 - Litige
En cas de litiges et conformément au Décret n° 2018-919 du 26 octobre 2018 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations ; veuillez prendre contact avec un médiateur judiciaire : Monsieur LONJON Roland (CNPM) ; domaine d'intervention: civile, commerciale, sociale / Contact : 29 Bis Bld Carnot - 43000 LE PUY EN VELAY / Tél: 04 71 09 42 03 /06 89 30 85 03 / email : [email protected]
Article 8 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.mets-art-morph-oz.net et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé.
Article 9 - Livraison
La livraison est possible par Mondial Relay uniquement, les détails seront traités par mail, après la réception de votre règlement. Vous serez livré, dans le Mondial Relay de votre choix, entre 5 et 15 jours après votre achat. Pour les impressions sur toiles, le délai de livraison est compris entre deux à trois semaines.
Rien n'est automatisé ; la livraison via Mondial Relay demande une intervention humaine, via un échange d’e-mail, ainsi nous sollicitons votre bienveillance et votre patience. Après votre achat, nous prenons contact avec vous par email pour que vous choisissiez le Mondial Relay dans lequel vous souhaitez être livré.
Lorsque la commande part de Mondail Relay, votre colis est pris en charge par ceux-ci. Vous recevrez un email de leur part pour suivre votre colis et être informé de sa livraison. Lorsque votre colis est livré, vous avez une bonne dizaine de jours pour venir récupérer votre colis.
Article 10 – Propriété
L'œuvre dont vous faites l’acquisition sur le site est unique, pour preuve celle-ci est signée et contresignée par l’artiste MOz. Un certificat d'authenticité correspondant et une facture, sont joints au colis, lors de son envoi.
L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste MOz garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Article 11 - Responsabilité et Garantie
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Mets-art morph-Oz ; 1423 route des cîmes ; 42680 Saint Marcellin en Forez, vente d’art en ligne de l’artiste MOz.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (non soumis à la TVA).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Mets-art morph-Oz. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’entreprise Mets-art morph-Oz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Mets-art morph-Oz jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande, uniquement via le site Internet : www.mets-art-morph-oz.net
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise Mets-art morph-Oz se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.mets-art-morph-oz.net suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse e-mail donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer comptant, net et sans escompte, le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à l’entreprise Mets-art morph-Oz.
Il est également possible de me régler l’œuvre de la main à la main et de récupérer votre œuvre en directe. Pour se faire, je vous prie de prendre contact par e-mail : [email protected] .
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, certificat d’authenticité). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise Mets-art morph-Oz procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via virement bancaire.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (peintures d’âmes).
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
Article 7 - Litige
En cas de litiges et conformément au Décret n° 2018-919 du 26 octobre 2018 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations ; veuillez prendre contact avec un médiateur judiciaire : Monsieur LONJON Roland (CNPM) ; domaine d'intervention: civile, commerciale, sociale / Contact : 29 Bis Bld Carnot - 43000 LE PUY EN VELAY / Tél: 04 71 09 42 03 /06 89 30 85 03 / email : [email protected]
Article 8 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.mets-art-morph-oz.net et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé.
Article 9 - Livraison
La livraison est possible par Mondial Relay uniquement, les détails seront traités par mail, après la réception de votre règlement. Vous serez livré, dans le Mondial Relay de votre choix, entre 5 et 15 jours après votre achat. Pour les impressions sur toiles, le délai de livraison est compris entre deux à trois semaines.
Rien n'est automatisé ; la livraison via Mondial Relay demande une intervention humaine, via un échange d’e-mail, ainsi nous sollicitons votre bienveillance et votre patience. Après votre achat, nous prenons contact avec vous par email pour que vous choisissiez le Mondial Relay dans lequel vous souhaitez être livré.
Lorsque la commande part de Mondail Relay, votre colis est pris en charge par ceux-ci. Vous recevrez un email de leur part pour suivre votre colis et être informé de sa livraison. Lorsque votre colis est livré, vous avez une bonne dizaine de jours pour venir récupérer votre colis.
Article 10 – Propriété
L'œuvre dont vous faites l’acquisition sur le site est unique, pour preuve celle-ci est signée et contresignée par l’artiste MOz. Un certificat d'authenticité correspondant et une facture, sont joints au colis, lors de son envoi.
L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste MOz garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Article 11 - Responsabilité et Garantie
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
